Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.dbcanalisation.fr, exploité par DB Canalisation, entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 891 154 536 00017, dont le siège social est situé au 31 rue Florent Schmitt, 54300 Lunéville, France.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. DB Canalisation s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. DB Canalisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

DB Canalisation se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont 100 % sécurisés et gérés par des prestataires tiers. Aucune donnée bancaire n’est conservée par DB Canalisation.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, DB Canalisation informera le client par e-mail.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception et vérification du produit retourné.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou ouverts qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de défaut ou de non-conformité, merci de contacter le service client à db-canalisation@gmail.com.

9. Responsabilité

DB Canalisation ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.dbcanalisation.fr (textes, images, logo, vidéos…) sont la propriété exclusive de DB Canalisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, à tout moment, en contactant db-canalisation@gmail.com.

Voir notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nancy.